1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme AD-SmartSuite et de ses modules (AD-SmartInvoice, AD-SmartCaissePro, AD-SmartDevisPro, AD-SmartStockPro, AD-SmartLoc, AD-SmartFormateurPro, etc.).
2. Accès au service
L'accès est réservé aux professionnels disposant d'un établissement situé à Saint-Martin (97150) ou en Guadeloupe (codes postaux 971xx), après création d'un compte et vérification du numéro SIRET.
3. Compte et sécurité
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.
4. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas détourner, altérer ou tenter d'accéder sans droit au service.
- Respecter la législation applicable, notamment en matière de données personnelles.
5. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni en mode SaaS avec un objectif de disponibilité élevé. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme reste la propriété exclusive de AD Formation & Consulting. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les données saisies restent la propriété de l'utilisateur.
7. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions, l'accès peut être suspendu ou résilié après notification, sans préjudice de tout recours.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe à Pitre.