Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est AD Formation & Consulting, Baie Nettlé, Saint-Martin (97150), joignable à contact@ad-smartsuite.app.
Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, e-mail, téléphone.
- Données professionnelles : raison sociale, SIRET, code APE, adresse.
- Données de compte : identifiants, préférences, journaux de connexion.
- Données de facturation : abonnements, historiques de paiement (via Stripe).
- Données métiers saisies dans les modules (factures, devis, stocks, etc.).
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et gestion du compte : exécution du contrat.
- Facturation et gestion des abonnements : exécution du contrat / obligation légale.
- Sécurité, prévention de la fraude et journalisation : intérêt légitime.
- Support client et communications de service ; exécution du contrat.
- Communications commerciales ; consentement, révocable à tout moment.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 1 an après sa fin. Les documents comptables sont conservés 10 ans conformément à la loi.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de AD Formation & Consulting et à ses sous-traitants techniques : hébergement et base de données (Supabase / lovable), paiement (Stripe), envoi d'e-mails (ZohoMail). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Transferts hors UE
Lorsque des transferts hors Union européenne sont nécessaires, ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par organisation, contrôle d'accès par rôles, sauvegardes régulières et journalisation des accès sensibles.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à contact@ad-smartsuite.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).