1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements aux modules et packs de l'écosystème AD-Smart, souscrits en ligne sur AD-SmartSuite par des professionnels.
2. Offres et prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant, et affichés sur la page de souscription. Les abonnements sont proposés au mois ou à l'année. Certains modules sont disponibles sur devis.
3. Période d'essai
Une période d'essai gratuite (14 jours, ou 30 jours pour certains modules) peut être proposée, limitée à une fois par module et par compte. À son terme, l'accès est suspendu en l'absence d'abonnement.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées par AD Formation & Consulting.
5. Facturation
Une facture est émise à chaque échéance et mise à disposition dans l'espace client. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance.
6. Résiliation
L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; il reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
7. Droit de rétractation
Les contrats étant conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf dispositions légales contraires.
8. Responsabilité
La responsabilité de AD Formation & Consulting est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze derniers mois, hors faute lourde ou intentionnelle.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Pointe à Pitre.